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La création d'un Conseil de Développement dans chaque agglomération de plus de 50.000 habitants est prévue par l''article 26 de la Loi du 25 juin 1999 portant sur l''Aménagement et le Développement Durable du Territoire (Loi Voynet).

C’est dans un esprit de prospective que les Conseils de Développement ont  été voulus par les législateurs pour, en paraphrasant Jean HOULGATTE, président fondateur du CDD CASA, travailler, faire savoir, proposer et participer auprès des élus à la construction du projet collectif afin de préserver l’intérêt commun.